1. Préambule et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'interaction avec le portail documentaire institutionnel de l'association WIND MILE MUSIQUE. L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes clauses réglementaires par tout internaute ou usager.
Si vous n'approuvez pas les termes de cette charte d'utilisation d'utilité publique, vous êtes invité à cesser immédiatement la consultation de nos pages. WIND MILE MUSIQUE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes clauses à tout moment pour les adapter aux évolutions réglementaires et aux nouveaux jalons du projet définis par le Conseil d'Administration au cours de l'année 2026.
2. Nature strictement non-commerciale et informative du portail
Conformément aux statuts d'intérêt général de WIND MILE MUSIQUE et aux exigences de transparence opérationnelle imposées par les autorités administratives, ce portail est une ressource exclusivement documentaire et informative.
Il est expressément rappelé qu'aucune activité de prospection marchande, de transaction financière ou d'échange commercial ne s'opère par le biais de cette plateforme. Le site ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun produit, ni aucune prestation payante. Les parcours d'onboarding, les prêts de matériel sonorisation et l'encadrement des résidences de création (Programme IV) s'effectuent à titre entièrement gratuit au bénéfice de la collectivité et des artistes admis. En conséquence, les termes commerciaux tels que « tarifs », « achat », « panier d'achat » ou « commande » sont rigoureusement absents de notre vocabulaire institutionnel et de nos pratiques opérationnelles.
3. Propriété intellectuelle des données et rapports de terrain
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les textes, analyses académiques, chronologies historiques, rapports d'observations de terrain, données d'audit 2026, fiches d'évaluation de l'impact observed, codes sources, ainsi que la charte graphique et les images d'illustration de terrain associées (identifiées par les repères Picsum n° 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193 et 201) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association WIND MILE MUSIQUE ou font l'objet d'un droit d'usage d'utilité publique dûment consenti.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat général. Par dérogation, l'association autorise la consultation, le téléchargement et l'impression des rapports et chartes institutionnelles à des fins strictement personnelles, d'étude universitaire ou de documentation non-commerciale par les acteurs locaux et les administrations partenaires, sous réserve de citer explicitement la source et de ne pas altérer la substance des propos.
4. Conditions d'onboarding, admission et liaison administrative
L'utilisation du formulaire d'intake et d'onboarding disponible sur la page contact.php est réservée aux personnes physiques et morales désireuses de s'engager de manière constructive dans les programmes d'utilité publique portés par l'association.
L'usager s'oblige à renseigner des informations rigoureusement exactes, à jour et exemptes de tout caractère diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs. WIND MILE MUSIQUE se réserve le droit exclusif de rejeter, sans préavis ni justification, toute demande d'admission ne respectant pas les critères de décence élémentaire, s'écartant manifestement de nos objectifs statutaires d'inclusion sociale, ou s'apparentant à une tentative de prospection commerciale ou de démarchage publicitaire abusif.
5. Limitation de responsabilité et continuité du service
WIND MILE MUSIQUE s'efforce de maintenir une accessibilité constante à son portail documentaire d'utilité publique. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire ou de suspension de service liée à des opérations de maintenance technique, à des contraintes d'infrastructure serveur, ou à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté.
Bien que l'ensemble des données de terrain, observations et historiques de gouvernance soient rédigés et vérifiés par nos experts culturels régionaux avec le plus grand soin et dans un esprit de transparence opérationnelle absolue, des omissions ou des erreurs mineures de mise à jour peuvent subsister. WIND MILE MUSIQUE ne prend aucun engagement implicite ou explicite quant à l'exhaustivité totale en temps réel de ses registres informatifs et décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'interprétation ou de l'usage des informations publiées.
6. Régulations d'usage et restrictions d'iframe
Ce site a été conçu pour s'intégrer harmonieusement au sein de différentes plateformes documentaires institutionnelles. Cependant, en raison de contraintes de sécurité technique élevées visant à protéger l'intégrité de nos formulaires et à empêcher les attaques par hameçonnage ou détournement de clic (clickjacking), certaines fonctionnalités interactives (comme la transmission directe de données d'admission) peuvent être restreintes lorsque le portail est imbriqué dans des cadres de type iFrame tiers sans notre consentement explicite. Pour une expérience optimale et sécurisée, nous encourageons vivement les usagers à consulter le portail directement dans un onglet ou une fenêtre de navigation standard et autonome.
7. Liens hypertextes externes et entrants
Le portail documentaire propose des liens pointant vers des ressources et des portails institutionnels officiels de l'État français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et Associations.gouv.fr) afin d'assister les crawlers d'indexation et d'orienter les usagers vers des sources administratives légitimes. WIND MILE MUSIQUE n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou l'évolution technique de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, chartes de confidentialité ou pratiques commerciales appliquées par ces éditeurs externes.
La création de liens hypertextes pointant vers l'une des pages de notre portail (index.php, about.php, etc.) est encouragée, à condition que ces liens s'inscrivent dans un cadre strictement pédagogique, informatif ou associatif de solidarité territoriale. Tout lien en provenance de sites à caractère pornographique, xénophobe, commercial ou contraires aux valeurs statutaires de WIND MILE MUSIQUE est formellement interdit et fera l'objet de poursuites et d'injonctions de retrait immédiat.
8. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'ensemble des activités documentaires de l'association sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes clauses, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Caen (Calvados, France).