1. Introduction et engagement institutionnel
WIND MILE MUSIQUE s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain, effectués depuis notre portail documentaire d'utilité publique, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente charte décrit les engagements éthiques et les procédures appliquées par notre association pour assurer la protection de la vie privée des usagers, des artistes accompagnés et des acteurs locaux en relation avec notre secrétariat.
La confiance et la transparence opérationnelle constituant les fondations de notre action d'intérêt général, nous appliquons une politique de sécurité rigoureuse pour interdire toute exploitation mercantile ou détournement spéculatif des informations qui nous sont confiées. WIND MILE MUSIQUE n'effectue aucun profilage comportemental et ne commercialise, ne loue, ni ne cède aucune base de données de contact à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection marchande.
2. Responsable du traitement de données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association WIND MILE MUSIQUE, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W142011909, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 15 RUE DU CHAMP FLEURI, 14210 ESQUAY-NOTRE-DAME, France.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse du siège social, ou par voie électronique via l'adresse de contact administratif : rumarumax11@gmail.com.
3. Données de terrain collectées et finalités
Dans le cadre de l'exécution de ses objectifs statutaires et de ses programmes de médiation acoustique collective ou de logistique décentralisée, l'association collecte uniquement les informations strictement nécessaires à l'instruction des fiches d'admission et à la gestion des correspondances administratives.
Types d'informations collectées :
- Données d'identité : Nom, prénom, dénomination sociale du collectif d'artistes ou de l'organisme partenaire.
- Coordonnées de contact : Adresse électronique (email), numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de projet : Descriptif des besoins logistiques, thématiques créatives, et données d'implantation géographique.
- Données de connexion : Journaux système de sécurité, adresses IP d'accès au serveur (uniquement à des fins de régulation technique et de prévention des incidents).
Finalités exclusives du traitement :
Les données recueillies sont destinées exclusivement à :
- L'instruction administrative et l'évaluation technique des demandes d'admission au sein de nos résidences de création (Programme IV) ou de nos ateliers (Programme I).
- L'organisation des interventions logistiques de proximité dans les communes rurales adhérentes (Programme II).
- L'élaboration de bilans d'activité et de rapports d'impact observed consolidés à des fins d'évaluation d'utilité publique, à l'exclusion de toute mention nominative directe.
- La gestion interne des plannings d'onboarding, de permanence administrative et de suivi des parcs de matériel sonore.
4. Base légale et légitimité du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales définies par l'article 6 du RGPD, à savoir :
- Le consentement de la personne concernée : En complétant notre formulaire de contact et de demande d'admission sur contact.php, vous consentez explicitement à ce que vos informations soient traitées dans le cadre strict décrit par la présente charte.
- L'exécution d'une mission d'intérêt public : Nos chantiers de médiation et d'accompagnement de proximité répondent à des objectifs d'utilité publique, visant à rétablir le lien social et l'équité territoriale par le vecteur des musiques actuelles.
- Le respect de nos obligations légales et statutaires : Notamment pour l'établissement de conventions non-marchandes et d'archivage administratif requis par les organismes de contrôle et les commissaires aux comptes lors de l'audit 2026.
5. Durée de conservation des données
WIND MILE MUSIQUE conserve vos informations uniquement pour la durée strictement requise par les finalités administratives et d'évaluation poursuivies :
- Les données issues des demandes de contact et de liaison générale sont conservées pour un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager.
- Les dossiers d'admission complets et les conventions de partenariat d'utilité publique signées sont conservés pour une durée de 5 ans après la fin de la convention, afin de satisfaire à nos obligations d'archivage comptable et juridique.
- Les journaux système et adresses IP collectés à des fins de sécurité informatique sont automatiquement purgés sous un délai maximal de 12 mois.
6. Destinataires et sécurité des données
Vos données de terrain sont destinées exclusivement aux membres habilités du Conseil d'Administration et aux coordinateurs de projet de WIND MILE MUSIQUE. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union européenne.
L'association met en œuvre des protocoles de sécurité techniques et organisationnels renforcés pour prémunir vos informations contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès malveillant. Les serveurs hébergeant notre portail documentaire font l'objet d'une surveillance continue et d'un chiffrement des flux de transmission (HTTPS/SSL). L'accès physique et numérique à nos fichiers administratifs est strictement restreint aux seuls personnels autorisés dans le cadre de leurs attributions statutaires.
7. Vos droits au regard du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de l'intégralité des droits d'accès et de contrôle sur vos informations personnelles :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie structurée.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Article 17) : Également appelé "droit à l'oubli", il vous permet d'exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'impératifs légaux de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la durée d'une vérification d'exactitude.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos informations pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de formaliser votre demande auprès de notre secrétariat général à l'adresse : rumarumax11@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).
8. Cookies et cookies de mesure d'audience
Afin de préserver la vie privée de nos visiteurs de manière absolue, ce portail documentaire limite au strict minimum l'usage de cookies. Notre site utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels indispensables à la navigation, à la sécurité et à l'exécution de nos scripts de lecture (comme l'affichage dynamique de la barre de progression). Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire tiers, aucun cookie de ciblage marketing et aucun outil d'analyse comportementale intrusive. Les données de connexion récoltées de façon anonyme servent uniquement à réguler la charge de notre serveur.